Qui est soumis à l’impôt sur les sociétés ?


L’impôt sur les sociétés est une taxe particulière qui s’applique uniquement sur les bénéfices des entreprises. Découvrez ici les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux entreprises qui opèrent habituellement en France. En effet, seuls les bénéfices réalisés sur le territoire français sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il s’applique exclusivement aux sociétés anonymes (SA), aux sociétés à responsabilités limités (SARL), aux sociétés par actions simplifiées (SAS) et aux sociétés d’exercice libérale (SEL). L’imposition à l’IS peut également s’appliquer à titre optionnel aux entreprises individuelles.

Qui est soumis à l'impôt sur les sociétés ?